Les transactions de cryptomonnaies, telles que le Bitcoin, doivent être déclarées à l'administration fiscale, sous peine de sanctions.
La déclaration des transactions et des plus-values (ou moins-values) réalisées en cryptoactifs est une obligation pour les Français depuis le 1er janvier 2019. Les sanctions en cas de non-déclaration peuvent atteindre 1 500 euros, si la valeur de vos actifs numériques dépasse 50 000 euros.
Pour les petits portefeuilles, l'amende est de 750 euros par compte non déclaré. En cas d'erreur ou d'omission dans votre déclaration, vous devez vous acquitter de 150 euros.
Première chose à savoir : la simple détention d'un compte n'est pas imposable. Si vous détenez un compte crypto auprès d'un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) français et que vous n'effectuez aucune transaction sur vos cryptomonnaies, aucune déclaration n'est nécessaire.
Cependant, les comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger, sur des plateformes comme Revolut, Binance ou Coinbase, doivent être déclarés en France. Cette déclaration est obligatoire même si les comptes sont vides mais actifs.
Ensuite, lorsque le total de vos cessions est inférieur ou égal à 304 euros par an, vous êtes exonéré d'imposition.
Pour l'achat ou la vente de cryptomonnaies entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre de la même année, les plus-values et moins-values réalisées sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Cette imposition s'applique aux investisseurs occasionnels. Les ventes à titre professionnel sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'article 79 de la loi de finances 2022 instaure de nouvelles règles applicables à partir de 2023. Si vous étiez soumis à la règle de la flat tax à 30% depuis 2019, vous avez désormais la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Dans ce cas, seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont appliqués sur vos plus-values provenant de la vente de cryptomonnaies. Le montant restant est soumis au barème de l'impôt sur le revenu et s'applique à vos revenus globaux. C'est une option intéressante pour les contribuables soumis au taux marginal d'imposition de 11%.
Pour les traders professionnels, à partir de 2023, les gains sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, ils sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, après un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l'activité (régime de la déclaration contrôlée).