Voici une épargnante qui a appris à ses dépens que la fiscalité des versements volontaires sur un PER collectif, bien que présentant des avantages, peut réserver de mauvaises surprises. En effet, Madame G a payé un surplus d'impôt sur le revenu de 12 000 euros à cause d'une information erronée donnée par son teneur de compte.
Tout commence en 2020, lorsque Madame G décide d'effectuer un versement volontaire de 40 200 euros sur son PER collectif après une vente immobilière. Souhaitant acquérir sa résidence principale dans un futur proche, elle se renseigne auprès de son teneur de compte sur les conséquences fiscales en cas de déblocage anticipé. Malheureusement, l'information reçue lors d'un échange téléphonique s'avère fausse : on lui indique qu'il est possible de réaliser un versement volontaire déductible de ses revenus imposables sans que la somme retirée ne soit imposée en cas de déblocage anticipé.
Forte de cette information, Madame G procède au versement et déduit celui-ci de ses revenus 2020, ramenant ainsi son impôt sur le revenu à zéro. Mais en avril 2021, lorsqu'elle demande le déblocage anticipé de la somme pour l'achat de sa résidence principale, elle découvre que la totalité de la somme débloquée a été réintégrée dans ses revenus imposables, ce qui porte son imposition à 12 018 euros.
Après avoir obtenu des explications de son teneur de compte, Madame G saisit le Médiateur de l'AMF pour obtenir réparation, estimant avoir été victime d'un grave défaut d'information lors de son versement. Le Médiateur conclut que l'information erronée a été déterminante dans le choix de Madame G de procéder à son versement et que cela a conduit à un surplus d'imposition dont elle n'avait pas pu prendre la mesure. Il propose donc au teneur de compte d'indemniser Madame G à hauteur de 90 % de son surplus d'imposition, soit la somme totale de 8 606 euros.
Le teneur de compte a accepté la proposition du Médiateur et a indemnisé Madame G. Cet exemple illustre l'importance de bien s'informer sur les conséquences fiscales des versements volontaires sur un PER collectif avant de se lancer.