Un décret vient préciser les contraintes d'allocation pour les gestions pilotées des contrats d'assurance vie.
Les assureurs devront respecter ces nouvelles règles à partir du 24 octobre 2024, afin de standardiser l'allocation des trois principaux profils de gestion : prudent, équilibré et dynamique.
Ce nouveau décret vise à standardiser les allocations des gestions pilotées en assurance vie, en imposant des contraintes d'allocation pour les profils prudent, équilibré et dynamique. Les assureurs devront respecter ces nouvelles règles à partir du 24 octobre 2023, afin d'offrir une meilleure lisibilité aux épargnants et de favoriser la comparaison entre les différentes offres du marché.
Une part minimale sur des fonds à faible risque
Pour qu'un mandat soit qualifié de "prudent", au moins 50% de l'encours doit être investi sur des supports à faible risque. Cette part passe à 30% pour le profil "équilibré" et à 20% pour le mandat "dynamique". Si l'horizon de détention de l'assuré est supérieur à 10 ans, une dérogation permet de réduire la proportion minimale à investir sur des placements à faible risque pour chacun des profils.
Un investissement obligatoire dans les actifs non cotés
À partir du 24 octobre 2024, les profils équilibré et dynamique des mandats de gestion en assurance vie devront investir respectivement 4% et 8% de l'encours dans des actifs non cotés. Ces fonds éligibles incluent les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) et les fonds communs de placement à risques (FCPR).