En cas de besoin de liquidités urgent et ponctuel, vous pouvez procéder à un rachat partiel de votre contrat d’assurance-vie, mais également demander à la compagnie d’assurances une avance sur les sommes capitalisées.
Le rachat de l'assurance vie : un retrait définitif
Le rachat d'un contrat d'assurance-vie permet de récupérer tout ou partie de son épargne. Il peut être total, impliquant la clôture du contrat, ou partiel, permettant de conserver le placement tout en retirant une partie des fonds. Cette option offre une grande flexibilité aux titulaires de contrats d'assurance-vie.
L'avance sur les sommes capitalisées : un prêt accordé par l'assureur
L'avance est un prêt que le titulaire du contrat peut demander à l'assureur, conformément aux engagements pris lors de la souscription. Cette avance est régie par des règles précises établies par la Fédération française de l'assurance :
• L'avance ne peut dépasser 80 % des fonds détenus sur le contrat et 60 % pour les supports en unités de compte.
• L'avance est accordée en euros.
• Le remboursement doit être effectué par le souscripteur dans un délai de 3 ans, renouvelable deux fois.
La fiscalité : un inconvénient majeur du rachat
Le rachat n'est pas une opération fiscalement neutre. Les intérêts générés par le contrat sont imposés. Après 8 ans de détention, l'imposition est de 24,7 % (au lieu de la flat tax à 30 %), avec un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Avant 8 ans, les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou au barème de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.
La flexibilité du rachat pour financer des projets
Le rachat permet de disposer de son épargne librement, en retirant le montant souhaité, sans frais ni intérêts (pour les contrats sans frais de rachat), hormis la fiscalité applicable. Cette option est idéale pour financer des projets tels que l'achat d'un bien immobilier ou les études des enfants.
Les avantages et inconvénients de l'avance
L'avance sur assurance vie : une option non systématique
L'avance doit être explicitement prévue par le contrat, ce qui n'est pas toujours le cas. Il est donc crucial de vérifier cette option lors de la souscription du contrat d'assurance-vie.
Le coût élevé de l'avance en raison des intérêts
L'avance sur assurance-vie est facturée par la compagnie d'assurance à un taux correspondant au rendement attendu, auquel s'ajoutent des frais fixes pouvant atteindre 1 % par an. Ce taux ne peut être inférieur au taux moyen des emprunts d'État.
Les risques liés aux fluctuations des marchés financiers
Si le contrat d'assurance vie se dénoue avant le remboursement de l'avance, les sommes non remboursées sont déduites du capital versé par la compagnie d'assurances aux bénéficiaires. Si la valeur des unités de comptes est insuffisante pour couvrir le capital restant à rembourser, la compagnie d'assurances peut réclamer le solde à la succession du souscripteur.
La fiscalité de l'avance sur assurance vie : un atout majeur
L'avance sur assurance vie est fiscalement neutre, ce qui signifie que les sommes perçues ne sont pas imposées. Cependant, si l'avance n'est pas remboursée, elle sera requalifiée en rachat et soumise à la taxation en vigueur.
L'avance pour éviter les frais sur versement en cas de besoin de trésorerie
Lors du remboursement d'une avance, l'assureur ne peut exiger de frais sur versement. En cas de retrait pour besoin de trésorerie, de nouveaux versements sur le contrat peuvent être soumis à des frais d'entrée selon les conditions tarifaires du contrat.
Le recours à une avance sur le contrat d'assurance vie doit rester exceptionnel, car une utilisation fréquente pourrait entraîner une requalification fiscale en retrait.
Rachat ou avance : quel mode de retrait choisir dans le contexte actuel ?
Avance sur l'assurance-vie pour les besoins urgents et de courte durée
L'avance est plus adaptée pour les besoins ponctuels et immédiats de liquidité. Elle peut être une alternative au crédit à la consommation et est particulièrement pertinente pour les contrats anciens ayant généré des gains imposables importants, lorsque le titulaire est certain de pouvoir rembourser rapidement les sommes obtenues.
Rachat sur l'assurance vie pour les projets de long terme financés par l'épargne
Le rachat est plus approprié pour les financements de projets de long terme, lorsque le capital dépensé ne peut pas être reconstitué rapidement. Il est également plus pertinent pour les contrats d'assurance vie récents ou ayant généré peu d'intérêts, ainsi que pour les souscripteurs peu ou pas imposés (tranche marginale d'imposition à 0 ou 11 %).