L'adoption récente en commission des Finances à l'Assemblée Nationale d'un amendement imposant une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lors de la revente de sa résidence principale vise à endiguer la spéculation financière à court terme.
Une Mesure pour prévenir les abus
Pour Pierre Jasnin, fondateur de Kyka, une entreprise spécialisée dans l'immobilier sur mesure et clé en main, l'amendement est une bonne décision pour prévenir les abus, en particulier ceux des personnes qui achètent des biens uniquement pour les revendre après une courte période, généralement moins de deux ans, afin de réaliser un bénéfice sur la plus-value du bien. Cependant, il souligne que cela ne concerne qu'une faible proportion des transactions actuelles.
La durée minimale de cinq ans fixée par l'amendement pourrait pénaliser les propriétaires confrontés à des besoins nouveaux ou imprévus. Bien que des exceptions soient prévues pour des situations telles que l'hospitalisation de longue durée, le divorce ou l'entrée en EHPAD, de nombreuses autres raisons peuvent nécessiter un déménagement. Par exemple, la naissance d'un enfant peut nécessiter de trouver un logement plus grand si le logement actuel ne suffit pas.
Complexités financières
Dans certaines grandes métropoles françaises, les prix élevés et les coûts de la propriété (frais de notaire, taxe foncière, assurance emprunteur) peuvent complexifier le rachat d'un bien adapté à ces nouveaux besoins. La capacité d'emprunt des acquéreurs peut ne pas suffire à assumer des mensualités plus importantes, les obligeant à se tourner vers la location. Dans ce cas, ils se verront taxés sur leur plus-value parce qu'ils ne pourront pas réaliser une nouvelle acquisition.
Impact sur la transition écologique
L'amendement pourrait également freiner les mesures de transition écologique. L'achat d'un bien immobilier, notamment dans l'ancien, est souvent suivi de rénovations qui contribuent à moderniser le parc immobilier et à le rendre plus durable. Bien que l'État soutienne ces initiatives grâce à des aides publiques, telles que les subventions pour la rénovation énergétique, l'effort principal reste à la charge des propriétaires. Ce mécanisme favorise souvent la création d'une plus-value car il tend à rendre plus confortable et esthétique un bien qui ne répond plus aux standards actuels. Il serait donc regrettable que cet amendement vienne défavoriser cette pratique et ralentir l'amélioration énergétique de certains biens.
L'amendement sur l'exonération de la taxation de la plus-value sur la vente de la résidence principale est une mesure visant à prévenir les abus de spéculation. Cependant, il présente des risques potentiels pour les propriétaires confrontés à des besoins imprévus et pourrait compliquer les rénovations écologiques. Une réflexion supplémentaire est nécessaire pour équilibrer la prévention des abus et la flexibilité nécessaire pour répondre aux changements de vie des propriétaires.